KSV/019
Assistance technique dans le contexte de l'intégration européenne du Kosovo

L'objectif global du projet est de contribuer aux efforts déployés par le Kosovo pour répondre aux exigences de l'Accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne (UE), entré en vigueur au printemps 2016. Cet accord, premier document établissant une relation contractuelle avec l'UE, fournit pour une période de 10 ans, le principal cadre de référence des progrès du Kosovo vers l’intégration européenne.

Afin de respecter ses obligations découlant de l'Accord de stabilisation et d'association, le Kosovo doit s’engager dans des nouvelles réformes démocratiques, atteindre le développement social et économique et s'aligner progressivement sur la législation et les normes de l'UE afin qu’il soit en mesure de mettre en œuvre pleinement l'acquis communautaire (l’ensemble des droits et obligations communautaires de l’UE accumulés depuis 1958 à nos jours) lors de son adhésion.

La contrepartie nationale du projet, le ministère de l'Intégration européenne, assure le leadership politique et administratif de tous les processus liés à l'intégration européenne. Le Ministère a la structure et les pouvoirs juridiques nécessaires. Les ministères sectoriels ont des départements dédiés à l'intégration européenne et à la coordination des politiques pour gérer le processus d'intégration. Cependant, leurs compétences et leur expertise, ainsi que celles des services juridiques des ministères et des principales unités techniques en charge de l'intégration européenne, doivent être considérablement renforcées.

Les programmes d'assistance actuels offrent un renforcement des capacités, mais ils sont souvent très ciblés et d'une flexibilité limitée. Le ministère de l’Intégration européenne a donc demandé la création d'un mécanisme de renforcement des capacités en ressources humaines flexible.

Ce mécanisme, qui sera entièrement géré par le ministère de l'Intégration européenne, fournira :

• de la formation / formation de formateurs ;
• de l’assistance technique et du coaching ;
• des voyages d'étude et des détachements auprès des institutions des États membres participant à la mise en œuvre de l'acquis communautaire ;
• une analyse approfondie des politiques de l'UE pour soutenir la formulation de politiques nationales.

Pour ce faire, un fonds de formation financé par le projet sera créé dans le cadre du budget national. De l’assistance technique et administrative sera fournie au ministère de l'Intégration européenne pour aider à la mise en œuvre.

Les principaux bénéficiaires du projet sont le ministère de l'Intégration européenne, en tant qu'institution de coordination principale, ainsi que les ministères sectoriels et les institutions et agences indépendantes nationales, engagées dans l’implémentation de l'acquis communautaire.

Le projet KSV/019 doit également contribuer à la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie nationale de communication et d'information sur le processus d'intégration.